Le présent site www.hc-lex.com est la propriété de HC-LEX, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 879 611 440, dont le siège social est situé:
HC-LEX Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Maurice Chevrel 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Directeur de la publication
Directeur de la publication du site www.hc-lex.com : Maître Alexandrine Amigouet, avocate fondatrice du cabinet, inscrite au barreau de Saint-Nazaire et ayant prêté serment le 6 novembre 2014.
Hébergement
Le site www.hc-lex.com est hébergé par la société :
OVH SAS au capital de 10174 560 € RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Données personnelles
HC-LEX est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de ce site web.
HC-LEX est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique Cookies afin de recueillir plus d’informations sur les pratiques de notre entreprise en matière de protection de vos données personnelles. Pour toute demande d’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, retrait du consentement, opposition, limitation, portabilité) ou pour toute demande de renseignement merci de bien vouloir adresser votre demande à alexandrine.amigouet@hc-lex.com
Cookie
Le site a recourt à l'utilisation de cookies pour permettre la navigation sur certaines parties du site. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.
De plus amples informations sont disponibles dans notre Politique Cookies.
Propriété intellectuelle
Acertissement
L'ensemble des contenus du présent site est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données...).
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, n'est permise qu'en vue d'un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de HC-LEX.
Crédits
Le site a été conçu et développé par le service marketing de HC-LEX ou du groupe de sociétés auquel le cabinet appartient: le réseau ComptaCom. Toute modification d'une photographie, d'une vidéo ou d'un document crédité, ou de la légende qui l'accompagne, devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de HC-LEX. Aucun média de ce site internet ne peut être utilisé à des fins publicitaires sansautorisation.Si vous effectuez une manipulation sur un média de ce site internet, vous créez uneœuvre "dérivée". Le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, vous n'êtes pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où vous n'êtes pas propriétaire de l'œuvre originale.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www.hc-lex.com est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de HC-LEX. Toute demande d'autorisation doit être adressée par l'intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.
Liens externes - Liens allant vers d'autres sites internet
Le présent site web peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Aucun engagement concernant ces autres sites n'est pris.
Conformément aux principes de la profession d’avocats, le cabinet HC-LEX s’engage à contrôler régulièrement les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes que comporte le site présent site web, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si le site concerné devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.
