Politique de confidentialité

Mise en ligne: 12/05/2021

Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet d’avocats HC-LEX, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS deSaint-Nazaire sous le numéro 879 611 440, dont le siège social est situé ImmeubleConstens, Boulevard du Docteur Maurice Chevrel - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC.Le cabinet est membre du réseau d’expertise-comptable ComptaCom au sein duquelnous apportons, en toute indépendance, notre expertise juridique.

Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel. Dans cette optique, nous avons adopté des mesures afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après désignée la «Politique») est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données personnelles. Certains liens présents sur le présent site web peuvent vous rediriger vers des sites internet n'appartenant pas au cabinet ou au Réseau ComptaCom. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance. Pour toute demande concernant la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter par email Maître Alexandrine AMIGOUET à l’adresse suivante: alexandrine.amigouet@hc-lex.com.

Avant-propos

HC-LEX est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations. Cela inclut, notamment:
- Les clients du cabinet; et
- Les internautes visitant le présent site web (www.hc-lex.com). Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles en vigueur.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par notre cabinet, notamment en vue de se conformer aux changements apportés aux lois et réglementations concernant la protection des données. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique.Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles en vigueur.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ouindirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ouélectronique, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale ou encore uneadresse IP sont par exemple des données personnelles.

Avant-propos

HC-LEX est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations. Cela inclut, notamment:
- Les clients du cabinet; et
- Les internautes visitant le présent site web (www.hc-lex.com). Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles en vigueur.

De quelle loi relève HC-LEX pour la gestion de vosdonnées personnelles ?

Ayant son siège social en France, HC-LEX est soumis à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Généralités sur le traitement de données par HC-LEX

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site internet, le cabinet HC-LEX est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, HC-LEX veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ces données sont généralement liées à :

votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, ou encore toute autre information présente sur vos justificatifs d’identité ;

vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;

les informations relatives à notre relation commerciale : vos instructions, les canaux de communication que vous utilisez avec nous, l’historique de nos travaux ;

toute information nécessaire à l’exécution d'une lettre de mission signée et pouvant concerner les dirigeants et les salariés de l'entreprise cliente ou le client lui-même (par exemple des données d’ordre économique et financier telles que vos revenus, votre situation financière, situation fiscale, ou vos coordonnées bancaires);

toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment nos données de transactions financières, les informations nécessaires à la détection de toute activité suspicieuse ou anormale vous concernant ou concernant les personnes avec lesquelles vous êtes en relation.

Comment HC-LEX collecte-t-il vos données ?

Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, indirectement ou encore de manière automatique via notre site web selon les modalités suivantes:

Données directement collectées auprès de vous :

lors de l’utilisation du formulaire de contact: informations d’identité et decontact(nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informationsressortant du commentaire apporté);

lorsque vous avez recours aux services du cabinet: toute information nécessaireà l’accomplissement de notre mission. Cela comprendnotamment : donnéesd’identification et de contact, données financières et de facturation (nom,prénom, adresse-email, numéro de téléphone, etc.).

Données collectées auprès de tiers :

Il peut arriver que notre cabinet reçoive vos données personnelles via des tiers, enparticulier dans le cadre de nos obligations légales ou dans l’exercice de la mission quevous nous avez confié, et notamment:

les cabinets membres du Réseau ComptaCom;

des autorités administratives et de contrôle;

des juridictions;

des partenaires de nos clients, dans le cadre des missions confiés au cabinet;

de nos propres partenaires.

Données collectées automatiquement :

HC-LEX collecte automatiquement certaines données lors de votre navigation sur le présent site.

Il s’agit de données de connexion et de navigation (cookies), en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur, qui sont nécessaires pour la navigation sur le site internet.

Vous êtes libre de consentir ou de refuser l’utilisation de ces cookies dès votre première visite sur notre site internet via notre gestionnaire cookies s’affichant en bas de votre écran.

L’ensemble de ces cookies sont conservées au maximum 13 mois.

Comment et pourquoi HC-LEX utilise-t-il vos données ?

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leursfinalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous.

Gestion des dossiers de nos clients :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients. Ce traitement est effectué afin de gérer administrativement les dossiers de nos clients et est fondé sur le contrat signé avec nos clients ou le consentement de nos clients préalable à toute contractualisation avec nous.
Communication externe :
Il nous est possible de contacter nos clients et partenaires ou toute autre personne intéressée, notamment via le présent site web ou les réseaux sociaux, afin de leur proposer diverses communications relatives à notre activité ou à l’actualité juridique. Ce traitement a alors pour but de pérenniser nos relations avec nos clients, nos partenaires et toute personne qui aurait pris contact avec nous, tout en étant fondé sur notre intérêt légitime à réaliser de telles communications.
Gestion de vos demandes d’informations / devis et prise de contact :
Il vous est possible de nous contacter, notamment via le présent site et le formulaire de contact que nous mettons en place, afin de nous faire part de votre besoin. Nous traitons alors vos données afin de gérer votre demande, ce traitement étant alors fondé sur votre consentement sollicité à cette occasion.
Dépôt de cookies :
Dans le cadre du fonctionnement de notre site internet, nous pouvons déposer des cookies sur les appareils des internautes visiteurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.
Respect de nos obligations légales :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous pouvons traiter des données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. Ce traitement est alors nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple dans le cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), voire nous défendre en justice (intérêt légitime).

Qui a accès à mes données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les personnes ou entités ci-dessous, et uniquement lorsque cela est nécessaire :

d’autres sociétés membres du Réseau ComptaCom (réseau auquel appartient le cabinet HC-LEX)en ce compris toute société (nouvelle ou potentielle) du Réseau ComptaCom ;

les membres autorisés du personnel dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant;

toute autorité administrative, judiciaire ou de contrôle (régulateurs), lorsque cela est requis en vertu du droit applicable ou dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée au cabinet (ex. le Greffe du Tribunal de Commerce dans le cadre d’une immatriculation de société), y compris en vertu de dispositions de droit étranger.

De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données personnelles pour notre compte, notamment en matière de gestion de notre site internet ou de maintenance informatique (il s’agit essentiellement d’autres membres du Réseau ComptaCom).

Dans tous les cas, HC-LEX s’assure que ces tiers:

s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique;

traitent les données personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique; et

mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Pendant combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Les données nécessaires à la gestion de la lettre de mission signée et des services associés sont conservées pendant toute la durée de son exécution et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents.

Quelques exemples de durées de conservation applicables à nos produits et services :

Finalité des traitement réalisés par HC-LEX	Durée de conservation maximale
Données personnelles liées à l’exécutiond’une lettre de mission signée	Pendant le temps de l’exécution de la mission confiée, puis pendant un délai pouvant aller jusqu’à 20 ans (article 2232du Code civil)
Gestion de la facturation	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme	Informations permettant de justifier l’opération: 5 ans à compter de l’exécution de l’opération

Ces délais sont donnés à titre indicatif, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation ou de contentieux par exemple.

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

Par quels moyens mes données sont-elles protégées?

Nous avons mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées. Un document présentant la liste de ces mesures de sécurité mises en œuvre est à disposition sur demande à l’adresse: alexandrine.amigouet@hc-lex.com

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements de vos données à caractère personne :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Droit de donner des directives après votre mort (art. 40-1 de la loi dite "Informatique et Libertés")

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à HC-LEX, vous êtes informé que votre demande pourrait, uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité, être traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité valide.

HC-LEX s’engage à répondre à votre demande d'exercice d'un droit (d’accès, de rectification, d’opposition, etc...) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande à :

alexandrine.amigouet@hc-lex.com;

ou en écrivant à : HC-LEX – Délégué à la Protection des Données (DPO) –Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Maurice Chevrel - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’agissant du traitement de vos données personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente en France : https://www.cnil.fr/.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans nos messages/emailing ou en vous connectant à votre espace personnel client.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Vos droits en tant que personne concernée

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Ces fichiers permettent notamment de faciliter vos visites sur le site.

Lors de votre première connexion sur notre site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies utilisés (y compris sur la façon dont vous pouvez les gérer et les supprimer) dans notre Politique relative aux cookies.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

HC-LEX – Délégué à la Protection des Données (DPO) – Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Maurice Chevrel - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Vous êtes informés que vous êtes responsable des données volontairement communiquées sur le site, notamment sous la forme de commentaires libres ou de pièces jointes. Ainsi, vous ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles telles que: mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.